ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS
Nos solutions de sécurité dédiées aux administrations et collectivités
Les systèmes de sécurité pour les collectivités peuvent inclure des caméras de surveillance, des systèmes de contrôle d'accès, des alarmes et des détecteurs d'incendie.
Les caméras de surveillance peuvent être utilisées pour surveiller les entrées et les sorties et les zones communes, les bâtiments communaux et les zones sensibles.
Les systèmes de contrôle d'accès peuvent être utilisés pour restreindre l'accès aux zones sensibles.
Il est important de choisir des systèmes de sécurité fiables et de haute qualité pour garantir la sécurité de la collectivité.
Il est également important de s'assurer que les systèmes de sécurité sont conformes aux lois et réglementations locales.
Il est recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés pour installer, configurer et entretenir les systèmes de sécurité de la collectivité.
Cependant, il est important de noter que l'utilisation de la vidéoprotection doit se faire dans le respect de la vie privée des citoyens et en conformité avec les réglementations en vigueur.
Une concertation avec les habitants de la commune et une étude approfondie des besoins en matière de sécurité doivent être réalisées avant toute mise en place d'un tel système.
Il est recommandé de faire appel au référent sûreté de votre région pour le pilotage du projet.
Systèmes de sécurité pour les communes
Chaque système de sécurité a ses avantages et ses inconvénients, et la combinaison de plusieurs systèmes peut offrir une meilleure protection globale pour les communes.
Il est important d'évaluer leurs besoins en matière de sécurité et de choisir les systèmes qui répondent le mieux à ces besoins et avoir une approche de sécurité personnalisée.
Systèmes de surveillance vidéo :
Les caméras de surveillance sont un élément clé des systèmes de sécurité dans les collectivités. Ils peuvent être utilisés pour surveiller les zones publiques telles que les rues, les parkings, les parcs et les installations municipales.
Contrôle d'accès :
Les systèmes de contrôle d'accès permettent de gérer qui a accès à certains bâtiments ou zones. Ces systèmes peuvent utiliser des cartes d'identité, des codes PIN, des empreintes digitales ou d'autres méthodes pour vérifier l'identité des utilisateurs.
Systèmes d'alarme et incendie :
Les systèmes d'alarme sont utilisés pour détecter les intrusions, les incendies ou d'autres situations d'urgence. Ils peuvent être configurés pour déclencher une alarme sonore ou pour envoyer une alerte à une centrale de surveillance.
Systèmes d'interphonie :
Les systèmes d'interphonie peuvent être utilisés pour communiquer avec les visiteurs ou les résidents. Ils peuvent être équipés de caméras pour permettre la visualisation en temps réel des visiteurs.
Pourquoi mettre en place un système de vidéoprotection ?
Il existe plusieurs problématiques de sécurité sur les communes pour lesquelles la vidéoprotection pourrait amener tout ou une partie de la solution :
Régulation/ Contrôle du trafic routier et sécurité des personnes :
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Excès de vitesse avec mise en danger d’autrui,
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Détérioration des chaussées,
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Délinquance itinérante,
Prévention des atteintes aux biens et aux personnes :
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Cambriolages,
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Vols,
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Agressions, Violence,
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trafic,
Protection des biens publics :
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Vandalisme,
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Détérioration,
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Intrusion,
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Incendies,
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Dépôts sauvages,
La vidéoprotection permet en temps réel ou différé de :
- Surveiller (vision large ou concentrée)
- Dissuader (par la présence d’une surveillance visible et permanente)
- Détecter (tout événement ou comportement anormal)
- Identifier (un individu, un véhicule, un objet…)
L'installation d'un système de vidéoprotection dans une commune peut offrir plusieurs avantages, notamment :
Prévenir les actes de délinquance et d’incivilité :
La présence de caméras de surveillance peut dissuader les personnes malintentionnées de commettre des actes de délinquance tels que le vol, le vandalisme ou le cambriolage, les actes de violence, les agressions, etc. Les caméras peuvent également permettre aux autorités de repérer rapidement les actes criminels et d'intervenir de manière précoce.
Augmenter la sécurité des citoyens et les rassurer :
La vidéoprotection permet également de surveiller les espaces publics, de détecter rapidement les situations à risque et de prendre les mesures nécessaires pour protéger les citoyens.
Améliorer la réactivité des forces de l'ordre :
En cas d'incident, les images capturées par les caméras de surveillance peuvent être utilisées pour aider les forces de l'ordre à identifier les auteurs et à prendre les mesures nécessaires.
Réduire les coûts liés à la sécurité :
La vidéoprotection peut également permettre de réduire les coûts liés à la sécurité, notamment en évitant les déplacements inutiles des forces de l'ordre ou en réduisant le nombre de gardiens nécessaires pour surveiller les espaces publics.
Sécuriser les espaces publics :
La vidéoprotection peut être utilisée pour surveiller les espaces publics tels que les parcs, les rues, les places publiques, les gares, les arrêts de bus, etc. Elle peut permettre d'assurer la sécurité des usagers et des passants en détectant les comportements suspects, les mouvements de foule, etc.
Gérer les événements :
Les caméras de surveillance peuvent être utilisées lors de manifestations, d'événements sportifs, de concerts ou de festivals pour surveiller les rassemblements, détecter les mouvements de foule et assurer la sécurité des participants.
Sécuriser les bâtiments publics :
La vidéoprotection peut être utilisée pour surveiller les entrées et les sorties des bâtiments publics tels que les mairies, les écoles, les hôpitaux, les bibliothèques, etc. Elle peut permettre de contrôler l'accès et de détecter les comportements suspects ou dangereux.
Les étapes pour un projet réussi
Le maire, de par ses pouvoirs conférés par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Il s’agit donc de mener sur la commune une stratégie locale de sécurité. Pour ce faire, il faut néanmoins avoir des repères, des objectifs. Cela ne peut s’effectuer de manière efficace sans établir au préalable un diagnostic local de sécurité.
Réaliser un diagnostic local de sécurité résulte d’une réflexion préalable indispensable pour conduire des actions pragmatiques et appréhender de façon professionnelle la problématique de la sécurité.
Faute d’inscription dans cette démarche, il y a un risque de gestion au coup par coup qui est préjudiciable et qui va enfermer l’élu ainsi que les services de police municipale et de gendarmerie dans une gestion réactive plutôt qu’anticipative.
Être dans une démarche de diagnostic permet non seulement de l’évaluer, mais aussi de communiquer avec les administrés sur la situation réelle ainsi que sur les objectifs.
C’est pourquoi CGL Sécurité France soucieuse de pouvoir apporter une réponse efficace aux différents intervenants, sensibilise les élus dans le cadre de ses fonctions, à la sollicitation du référent sûreté, local, dans le cadre d’un projet de vidéoprotection communal.
La mise en place d'un projet de vidéoprotection est une décision importante pour une commune.
Un système de vidéoprotection ne se limite pas uniquement à la qualité et aux fonctions de la caméra en elle-même.
Les moyens de transmission, de stockage et d'exploitation des données doivent être étudiés pour être adaptés aux besoins réels de la commune.
De plus, il ne faut pas négliger le coût d'entretien d'un tel dispositif afin de maintenir dans le temps et sans perte de qualité l'objectif initial.
Les différentes étapes qu'elle doit respecter pour mener à bien ce projet :
Définir les objectifs :
avant de commencer tout projet de vidéoprotection, il est important de définir clairement les objectifs poursuivis. Par exemple, la commune peut vouloir renforcer la sécurité publique, surveiller les zones à risques ou protéger des bâtiments publics. Faîtes appel au référent sureté en charge de votre territoire.
Évaluer les besoins :
la commune doit évaluer les besoins en termes de caméras, de lieux d'installation et de système de stockage des images. Cette évaluation doit être réalisée en fonction des objectifs fixés.
Effectuer une étude de faisabilité :
avant de lancer le projet, la commune doit réaliser une étude de faisabilité. Celle-ci permet de s'assurer que le projet est réalisable et qu'il respecte la réglementation en vigueur.
Obtenir les autorisations nécessaires :
la commune doit obtenir les autorisations nécessaires pour installer des caméras de vidéoprotection. Elle doit notamment respecter les dispositions du Code de la sécurité intérieure.
Lancer l'appel d'offres ou la consultation :
la commune doit lancer un appel d'offres ou une consultation pour sélectionner le prestataire qui installera le système de vidéoprotection.
Installer le système :
une fois le prestataire sélectionné, la commune peut lancer l'installation du système de vidéoprotection.
Informer les citoyens :
la commune doit informer les citoyens de l'installation de caméras de vidéoprotection. Elle doit notamment afficher des panneaux signalant la présence de caméras et informer les citoyens des modalités d'exercice de leurs droits.
Gérer le système :
la commune doit mettre en place une organisation pour gérer le système de vidéoprotection. Elle doit notamment nommer un responsable de la vidéoprotection et mettre en place des procédures pour la gestion des images.
Aides et subventions
La vidéoprotection est un moyen de dissuasion efficace qui facilite également la résolution d'enquêtes en cas de commission d'acte délictueux.
Elle peut être utilisée comme un moyen de levée de doute et contribue également à la sûreté d'espaces particulièrement exposés à des risques de délinquance.
Ces projets d'installation de caméras dans votre commune pourraient être cofinancés à 80 % par l’Etat par le biais des dispositifs suivants :
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La dotation d'équipement des territoires ruraux de l'État,
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L'aide de la Région Hauts de France.
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Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance
CGL Sécurité France est spécialisée dans l’intégration des systèmes de vidéoprotection pour les professionnels et les collectivités et peut vous accompagner dans cette démarche.
Les subventions accordées font partie d'une enveloppe nationale et sont délivrées au fur et à mesure de la réception de nouveaux dossiers par le comité national pour le développement de la vidéoprotection sur la base du caractère prioritaire des projets présentés et dans la limite des crédits disponibles.
Les critères d'attribution sont notamment la pertinence du projet, sa faisabilité technique et financière, son impact sur la sécurité et la prévention de la délinquance et le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Il existe plusieurs aides attribuées en France pour l'installation d'un système de sécurité pour les collectivités :
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) :
Ce fond est destiné à financer des projets de prévention de la délinquance et de la sécurité. Il peut notamment financer des équipements de vidéo-surveillance, de contrôle d'accès ou d'alarme.
Les taux de subvention accordés seront calculés au cas par cas, entre 20 % et 50 % du coût total des travaux, au regard du caractère prioritaire du projet, de la capacité financière du porteur du projet et sur l’avis des services de police ou de gendarmerie compétents.
Le taux de subventionnement du projet par le FIPDR ne pourra excéder 50 % du coût final calculé HT quand le bénéficiaire relève du régime de la TVA ou du FCTVA, ou du coût TTC quand la TVA n’est pas récupérée.
Les collectivités territoriales prévues à l’article L-2334-33 du CGCT doivent mobiliser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour le financement des travaux de vidéoprotection dès lors que la commission locale d’élus prévue à l’article L2334-37 du même code les a inclus dans les catégories d’opérations éligibles à cette dotation
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR : doit se faire après la demande FIPD et est accessible en ligne.
Les subventions des collectivités locales : Les communes, les départements et les régions peuvent également accorder des subventions pour l'installation de systèmes de sécurité dans les bâtiments publics ou les espaces publics.
La Région Hauts-de-France propose une aide financière pour la mise en place de systèmes de vidéoprotection dans les collectivités territoriales de son territoire.
Le montant de l'aide varie en fonction du coût total du projet, avec un plafond de 40% de l'investissement hors taxes.
Le montant maximum de l'aide est de 50 000 euros par projet.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer un dossier de demande auprès de la Région Hauts-de-France, qui sera examiné par une commission d'attribution.
